Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
Entre :
SARL HELIOS TAXIS , Enregistrée sous le numéro SIRET 83233498100012, Disposant de la licence d’exploitation VTC n° [Votre numéro de licence VTC], délivrée par [Autorité de délivrance], Dont le siège social est situé au 348 RUE DE BORDEAUX, 16000 ANGOULEME, Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « SARL HELIOS TAXIS »,
Et :
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de SARL HELIOS TAXIS, Ci-après dénommée « le Client ».
Préambule :
SARL HELIOS TAXIS est une entreprise spécialisée dans le transport de personnes par Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) haut de gamme, opérant principalement à Angoulême et ses environs, ainsi que pour des destinations nationales et internationales sur demande. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client. Toute réservation effectuée auprès de SARL HELIOS TAXIS implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de transport de personnes réalisées par SARL HELIOS TAXIS. Elles s’appliquent à toutes les réservations passées par le Client, que ce soit par téléphone, email, via le site internet helios-taxi-angouleme.fr ou tout autre moyen de réservation proposé par le Prestataire.
Article 2 : Services Proposés
SARL HELIOS TAXIS propose les services suivants :
- Transferts vers et depuis les aéroports et gares.
- Déplacements professionnels.
- Transport pour événements spéciaux (mariages, soirées, séminaires, etc.).
- Mise à disposition de véhicule avec chauffeur (horaire, demi-journée, journée complète).
- Circuits touristiques personnalisés.
La nature précise des prestations, incluant le type de véhicule, les options spécifiques et les éventuels services additionnels (boissons spécifiques, accueil personnalisé, etc.), sera détaillée dans le devis ou la confirmation de réservation.
Article 3 : Réservation
3.1. Modalités de réservation : * Le Client peut effectuer une demande de réservation par téléphone au 07 55 60 55 60, par email à leonetjeanmarie@gmail.com, ou via le formulaire de réservation disponible sur le site internet helios-taxi-angouleme.fr. * Toute demande de réservation doit comporter a minima : * Nom et prénom du Client (et nom de la société le cas échéant). * Numéro de téléphone et adresse email valides. * Date et heure de prise en charge. * Adresse de départ précise. * Adresse de destination précise. * Nombre de passagers (adultes et enfants, en précisant l’âge des enfants pour les dispositifs de sécurité obligatoires). * Nombre et type de bagages (notamment pour s’assurer de la capacité du véhicule). * Toute demande spécifique (siège bébé, réhausseur, assistance particulière, etc.).
3.2. Confirmation de réservation : * Après réception de la demande, SARL HELIOS TAXIS adressera au Client un devis détaillé. * La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après réception de l’acceptation écrite (email, SMS) du devis par le Client et, le cas échéant, du paiement d’un acompte si celui-ci est requis (voir Article 4). * SARL HELIOS TAXIS se réserve le droit de refuser toute réservation qui semblerait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité ou de demande ne correspondant pas aux capacités du Prestataire.
Article 4 : Tarifs et Conditions de Paiement
4.1. Tarifs : * Les tarifs sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), sur la base des informations fournies par le Client lors de la demande de réservation. * Nos tarifs sont calculés en fonction de la distance, du type de véhicule, de la durée de la prestation (notamment pour les mises à disposition), de l’heure (tarifs de jour/nuit, week-ends et jours fériés peuvent varier) et des options spécifiques demandées. * Les tarifs incluent : le véhicule avec chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, les péages (sauf mention contraire dans le devis), et les prestations standards à bord (bouteilles d’eau, chargeurs). * Les frais de parking non prévus initialement, les frais d’attente excessifs non imputables au Prestataire (voir Article 6), et toute prestation supplémentaire non incluse dans le devis initial feront l’objet d’une facturation complémentaire.
4.2. Devis : * Un devis personnalisé sera fourni pour chaque demande. La durée de validité du devis est de [Exemple : 7 jours] à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
4.3. Modalités de paiement : * Le paiement peut être effectué par : * Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express – à préciser). * Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront fournies sur le devis ou la facture). * Espèces (dans la limite de la législation en vigueur). * Acompte : Pour certaines prestations (longues distances, mises à disposition de longue durée, événements spéciaux), un acompte pouvant aller jusqu’à [Exemple : 50%] du montant total pourra être exigé à la confirmation de la réservation. Le solde sera à régler au plus tard [Exemple : avant le début de la prestation ou à la fin de la prestation – à préciser]. * Paiement à bord : Pour les réservations de dernière minute ou selon accord, le paiement intégral pourra être effectué à bord du véhicule auprès du chauffeur avant ou à la fin de la prestation. * Facturation : Une facture sera émise et remise au Client à la fin de la prestation ou envoyée par email. Pour les clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues.
4.4. Retard de paiement : * Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter. * Pour les clients particuliers, tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation des prestations futures et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Article 5 : Modification et Annulation de la Réservation
5.1. Modification par le Client : * Toute demande de modification de la réservation (changement d’horaire, de lieu, de nombre de passagers, etc.) doit être notifiée à SARL HELIOS TAXIS par écrit (email ou SMS) dans les meilleurs délais. * SARL HELIOS TAXIS s’efforcera d’accepter ces modifications dans la mesure de ses disponibilités, sans que cela ne constitue une obligation. * Des frais de modification ou un ajustement tarifaire pourront être appliqués. Si la modification n’est pas possible, la demande sera traitée comme une annulation selon les termes de l’article 5.2.
5.2. Annulation par le Client : * Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou SMS) à SARL HELIOS TAXIS. * Des frais d’annulation seront appliqués en fonction du délai entre la notification de l’annulation et l’heure prévue de la prestation : * Plus de [Exemple : 48 heures] avant le début de la prestation : Annulation sans frais (ou remboursement de l’acompte versé, déduction faite d’éventuels frais bancaires). * Entre [Exemple : 48 heures] et [Exemple : 24 heures] avant le début de la prestation : [Exemple : 30%] du montant total de la prestation sera dû. * Moins de [Exemple : 24 heures] avant le début de la prestation ou en cas de non-présentation (« no-show ») du Client au lieu et à l’heure convenus : 100% du montant total de la prestation sera dû. * Des conditions d’annulation spécifiques peuvent s’appliquer pour les événements spéciaux ou les mises à disposition de longue durée et seront précisées dans le devis.
5.3. Modification ou Annulation par le Prestataire : * Si SARL HELIOS TAXIS est contraint de modifier un élément essentiel de la réservation, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler sa réservation sans frais, avec remboursement des sommes éventuellement versées. * En cas de force majeure (telle que définie à l’article 9) ou de circonstances exceptionnelles (panne de véhicule, maladie imprévue du chauffeur, conditions climatiques extrêmes, restrictions de circulation) rendant impossible l’exécution de la prestation, SARL HELIOS TAXIS s’engage à : * Prévenir le Client immédiatement. * Proposer, dans la mesure du possible, une solution alternative (autre véhicule, sous-traitance auprès d’un partenaire de confiance de même standing). * Si aucune solution alternative n’est trouvée ou acceptée par le Client, la réservation sera annulée et les sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnisation supplémentaire.
Article 6 : Prise en Charge, Attente et Déroulement de la Prestation
6.1. Prise en charge : * Le Client et les passagers doivent se présenter au lieu et à l’heure convenus lors de la réservation. * Le chauffeur attendra le Client au lieu de prise en charge convenu. Pour les prises en charge aux aéroports et gares, le chauffeur attendra avec une pancarte au nom du Client (ou de la société) au point de rencontre désigné.
6.2. Temps d’attente : * Une franchise de temps d’attente gratuit est incluse : * [Exemple : 15 minutes] pour les adresses standards. * [Exemple : 45 minutes après l’heure d’atterrissage effective du vol] pour les aéroports. * [Exemple : 20 minutes après l’heure d’arrivée effective du train] pour les gares. * Au-delà de cette franchise, et si le Client n’a pas prévenu le Prestataire d’un retard, des frais d’attente pourront être facturés par tranche de [Exemple : 15 minutes], au tarif en vigueur pour les mises à disposition, ou le chauffeur pourra être libéré de son obligation de service après [Exemple : 30 minutes] d’attente non justifiée, la prestation étant alors considérée comme annulée par le Client aux conditions de l’article 5.2 (non-présentation).
6.3. Déroulement de la prestation : * Le chauffeur suivra l’itinéraire le plus adapté pour atteindre la destination, en tenant compte des conditions de circulation et de sécurité. Toute demande de modification d’itinéraire par le Client en cours de trajet pourra entraîner un supplément tarifaire. * Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. * Il est interdit de fumer (y compris cigarettes électroniques), de manger ou de consommer des boissons alcoolisées non fournies par le Prestataire à bord du véhicule, sauf accord explicite. * Le Client et les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et à maintenir le véhicule en bon état de propreté. Toute dégradation du véhicule ou de ses équipements du fait du Client ou des passagers sera facturée au Client (frais de nettoyage spécifiques, frais de réparation).
Article 7 : Bagages et Effets Personnels
7.1. Le nombre et le volume des bagages doivent être communiqués lors de la réservation pour s’assurer de l’adéquation du véhicule. Les bagages excédentaires non déclarés pourront être refusés si la capacité du véhicule ne le permet pas ou entraîner un surcoût pour l’affectation d’un véhicule adapté. 7.2. Les bagages et effets personnels demeurent sous la seule responsabilité du Client. SARL HELIOS TAXIS ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des bagages ou effets personnels laissés dans le véhicule, y compris après la fin de la prestation.
Article 8 : Responsabilités
8.1. Responsabilité du Prestataire : * SARL HELIOS TAXIS est soumis à une obligation de moyens et s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le transport du Client dans les meilleures conditions de sécurité et de confort. * La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages importants non prévisibles, accidents de la route, conditions météorologiques extrêmes, manifestations, grèves, contrôles des forces de l’ordre, etc.) ou en cas de force majeure. * SARL HELIOS TAXIS est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les dommages corporels et matériels dont il pourrait être reconnu responsable.
8.2. Responsabilité du Client : * Le Client est responsable des informations transmises lors de la réservation (exactitude des adresses, horaires, nombre de passagers, etc.). Toute erreur ou omission pourra entraîner des frais supplémentaires ou l’impossibilité d’exécuter la prestation. * Le Client est responsable du comportement des passagers l’accompagnant. En cas de comportement inapproprié, dangereux ou irrespectueux de la part du Client ou d’un passager, le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation immédiatement. La totalité du prix de la prestation restera due. * Le Client est responsable de toute dégradation causée à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule par lui-même ou par les personnes l’accompagnant. Les frais de remise en état ou de nettoyage spécialisé seront facturés au Client.
Article 9 : Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », les informations personnelles recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à la gestion de la relation commerciale. SARL HELIOS TAXIS s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la prestation (ex: sous-traitant après accord du Client) ou requis par la loi. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant SARL HELIOS TAXIS à l’adresse leonetjeanmarie@gmail.com ou par courrier postal. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité sur le site helios-taxi-angouleme.fr.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet de SARL HELIOS TAXIS (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 : Réclamations et Litiges
12.1. Toute réclamation concernant la prestation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à SARL HELIOS TAXIS – 348 RUE DE BORDEAUX, 16000 ANGOULEME, ou par email avec accusé de réception à leonetjeanmarie@gmail.com, dans un délai de 8 jours après la date de la prestation.
12.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au Prestataire. Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Prestataire par une réclamation écrite.
12.3. À défaut de résolution amiable, et pour les litiges avec des clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SARL HELIOS TAXIS. Pour les clients consommateurs, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes en application des règles du Code de procédure civile.
Article 13 : Droit Applicable et Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est le français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Article 14 : Modification des CGV
SARL HELIOS TAXIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.